Conditions Générales de Vente

1. Nous collectons des informations auprès des Prestataires de service et de leurs systèmes de gestion (PMS, *channel managers*). Nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations sont exactes. Toutefois, nous prenons des mesures raisonnables et agissons avec professionnalisme. Sauf manquement ou négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles erreurs, interruptions ou informations manquantes. Nous ferons le nécessaire pour les corriger dès que nous en aurons connaissance.

2. Notre Plateforme ne constitue ni une recommandation ni une approbation d'un Prestataire de service ou de ses services, équipements, installations, etc.

3. Nous ne sommes pas partie au contrat entre vous et le Prestataire de service. Ce dernier est seul responsable de l'Expérience de voyage.

4. Pour effectuer une réservation, vous devrez peut-être créer un Compte. Veuillez vous assurer que toutes vos informations (coordonnées de paiement et de contact) sont correctes et à jour. Vous êtes responsable de toutes les actions réalisées sur votre Compte ; ne laissez personne d'autre l'utiliser et gardez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe secrets.

5. Nous vous montrerons les offres disponibles dans la langue qui nous semble vous convenir. Vous pouvez la changer à tout moment.

6. Sauf indication contraire, vous devez avoir au moins **18 ans** pour utiliser la Plateforme.

Vous vous engagez à : - vous conformer à toutes les lois applicables ; - coopérer à tous les contrôles anti-fraude et anti-blanchiment que nous devons effectuer ; - ne pas utiliser la Plateforme pour causer des désagréments ou effectuer de fausses réservations ; - utiliser l'Expérience de voyage et/ou la Plateforme aux seules fins prévues ; - ne pas adopter de comportement inapproprié envers le personnel d'un Prestataire de service ou d'Stayinto, ni envers toute autre personne.

1. En fonction de votre interaction avec notre Plateforme et de vos préférences de personnalisation (accessibles depuis les paramètres de votre compte), nous pouvons activer des fonctionnalités destinées à rendre votre expérience plus agréable et vous proposer des services sur mesure (y compris des communications personnalisées), dans le but de vous aider à réserver plus facilement l'Hébergement qui vous convient. 2. Nous nous efforçons d'améliorer continuellement l'expérience de nos clients. Nous pouvons pour cela tester des mises en page, des formulations ou des fonctionnalités variées. Vous pouvez donc ne pas trouver certains services ou certaines conditions lors d'une visite donnée.

1. Lorsque vous effectuez une réservation, vous acceptez de payer le tarif de l'Hébergement, y compris les frais et taxes applicables. 2. Certains des tarifs affichés peuvent avoir été arrondis à l'unité la plus proche pour l'affichage. Le tarif que vous payez est basé sur le tarif d'origine « non arrondi ». 3. Les erreurs et les fautes d'impression évidentes ne sont pas contraignantes. Par exemple : si une suite de luxe est proposée par erreur pour 1 €, votre réservation peut être annulée et nous vous rembourserons intégralement. Nous corrigerons les erreurs de tarif manifestes dès que nous en aurons connaissance. 4. Un tarif barré indique le tarif d'une réservation à l'identique sans la réduction appliquée (mêmes dates, mêmes conditions, même type d'Hébergement, etc.).

1. Pour certains Hébergements, le Prestataire de service exigera un paiement initial et/ou un paiement lors de votre séjour.

- **Si nous gérons votre paiement**, OPIDUN (ou son affilié) est responsable de sa gestion et de la réalisation de la transaction avec le Prestataire de service.
- **Si le Prestataire de service vous facture**, ce sera généralement en personne au début de votre séjour, ou bien votre moyen de paiement pourra être débité/préautorisé lors de la réservation, selon les conditions du Prestataire de service.

2. Si le Prestataire de service exige un paiement initial, celui-ci peut être **non remboursable**. Veuillez donc vérifier les conditions de paiement du Prestataire de service (affichées pendant le processus de réservation) avant de confirmer votre réservation. Cela n'affecte pas vos droits en cas de problème relatif à votre séjour — voir la section **A16**.

3. Si votre moyen de paiement est libellé dans une devise différente de celle du paiement, votre banque ou votre prestataire de moyen de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires. Nous vous en informerons lors du processus de réservation lorsque c'est possible.

4. En cas de comportement frauduleux suspecté ou avéré sur votre moyen de paiement, contactez votre fournisseur de paiement dans les plus brefs délais.

5. Après avoir recueilli votre consentement, nous pourrons conserver les informations de votre moyen de paiement pour les transactions futures.

1. Lorsque vous effectuez une réservation, vous acceptez les conditions applicables affichées au cours du processus de réservation. Les conditions d'annulation de chaque Prestataire de service, ainsi que toute autre condition (âge, dépôts de garantie, options de groupe, lits d'appoint, petit-déjeuner, animaux domestiques, moyens de paiement acceptés, etc.) sont accessibles sur notre Plateforme : sur les pages d'information du Prestataire de service, pendant le processus de réservation, dans l'e-mail de confirmation.

2. Si vous annulez une réservation ou ne vous présentez pas, les frais d'annulation / de non-présentation ainsi que tout remboursement dépendront des conditions d'annulation / de non-présentation du Prestataire de service.

3. Certaines réservations ne peuvent pas être annulées gratuitement, tandis que d'autres ne peuvent l'être qu'avant une date limite.

4. Si vous réservez en payant à l'avance (y compris tout dépôt de garantie), le Prestataire de service peut annuler la réservation sans préavis s'il ne peut pas récupérer le solde à la date prévue. Dans ce cas, tout paiement non remboursable que vous avez effectué ne sera remboursé qu'à sa discrétion. Assurez-vous que le paiement est effectué à temps.

5. Si vous pensez ne pas arriver à l'heure, contactez votre Prestataire de service pour le prévenir. Il vous incombe de vous assurer d'arriver à l'heure ; à défaut, nous ne sommes pas responsables des coûts associés (annulation, frais additionnels, etc.).

6. En tant que personne effectuant la réservation, vous êtes responsable des actions et du comportement (en relation avec le séjour) de chaque membre de votre groupe. Vous devez également obtenir leur autorisation avant de nous transmettre leurs données personnelles.

1. Si vous réservez un Hébergement, veuillez consulter notre [Charte de confidentialité] pour en savoir plus sur la confidentialité, les cookies, notre traitement des données personnelles et la manière dont nous pouvons vous contacter.

2. Si vous résidez en France et que vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone, vous avez la possibilité d'enregistrer vos coordonnées téléphoniques sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible à l'adresse [www.bloctel.gouv.fr](https://www.bloctel.gouv.fr/).

1. Concernant notre Plateforme et/ou nos services : contactez notre Service Clients à l'adresse [email protected].

2. Concernant votre séjour (accès en fauteuil roulant, aménagements spécifiques) : contactez directement votre Prestataire de service.

1. Sauf indication contraire, tous les droits relatifs à notre Plateforme (technologie, contenu, marques déposées, apparence, etc.) appartiennent à OPIDUN ou à ses concédants de licence. En utilisant notre Plateforme, vous vous engagez à le faire uniquement aux fins prévues et dans le respect des paragraphes ci-dessous. 2. Que ce soit à des fins commerciales ou non, vous n'êtes pas autorisé à accéder, surveiller, copier, extraire (*scraping*), télécharger, reproduire ou utiliser notre Plateforme à l'aide d'un robot, d'un *crawler*, d'un *scraper*, d'un autre moyen automatisé ou d'un assistant automatisé (y compris les assistants basés sur l'IA) sans autorisation écrite préalable et expresse d'Stayinto. 3. Nous surveillons chaque visite et nous pouvons bloquer toute personne ou tout système automatisé soupçonné : - d'effectuer un nombre déraisonnable de recherches ; - d'utiliser des outils de collecte de tarifs ou d'informations ; - d'exercer une charge excessive sur notre Plateforme ; - d'utiliser des assistants automatisés pour accéder à la Plateforme sans autorisation expresse. 4. En publiant un commentaire ou une photo sur notre Plateforme, vous confirmez que ce contenu : - est authentique (vous n'avez pas modifié l'image ni téléchargé une image d'un autre établissement) ; - ne contient aucun virus ; - peut être partagé avec nous (vous possédez ou êtes autorisé à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle associés) ; - peut être utilisé par nous sur la Plateforme et à des fins commerciales (marketing, publicité) sur tout support, dans le monde entier, sauf si vous demandez l'arrêt de cette utilisation ; - n'enfreint pas les droits à la vie privée d'autres personnes ; - vous engage pleinement vis-à-vis de toute réclamation qui s'y rapporte. 5. Nous ne sommes pas responsables des images importées sur notre Plateforme et pouvons supprimer toute image à notre discrétion.

1. Si vous avez une question ou une réclamation, contactez notre **Service Clients** à l'adresse via notre page support . Pour nous permettre d'intervenir rapidement, merci de fournir dans la mesure du possible : - votre numéro de réservation, vos coordonnées, votre code PIN de réservation et l'adresse e-mail utilisée pour réserver ; - un résumé du problème et de la manière dont vous souhaitez que nous vous aidions ; - tout document justificatif (relevé bancaire, photos, reçus, etc.).

2. Toutes les requêtes et réclamations sont enregistrées de manière identifiable. Les plus urgentes sont traitées en priorité.

3. **Médiation de la consommation.** Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à l'adresse [email protected].

4. **Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.** Si vous résidez dans l'Espace économique européen, la Commission européenne mettait à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges (ODR). Cette plateforme a cessé de recevoir de nouvelles réclamations le 20 mars 2025. Vous pouvez vérifier l'état actuel de la plateforme sur le [site de la Commission européenne](https://ec.europa.eu/).

5. Vous pouvez également intenter une action en justice devant un tribunal compétent — voir la section **A17. Droit applicable et instances compétentes**.

1. Nous pouvons vous aider à communiquer avec votre Prestataire de service, mais cela ne signifie pas que nous assumons la responsabilité de l'Expérience de voyage ou de tout ce que le Prestataire de service fait ou ne fait pas. Nous ne pouvons pas vous garantir que ce dernier lira votre message ou fera ce que vous lui demandez.

1. En cas de violation des présentes Conditions ou de non-respect des lois applicables, Stayinto se réserve le droit de : - vous empêcher d'effectuer toute réservation ; - annuler toute réservation que vous avez déjà effectuée ; - vous empêcher d'utiliser notre Plateforme, notre Service Clients ou votre Compte.

2. Si nous annulons une réservation pour cette raison, il se peut, selon les circonstances, que vous n'ayez pas droit à un remboursement. Nous vous indiquerons le motif de l'annulation, sauf si cela est contraire à la loi ou nous empêche de détecter ou prévenir une fraude ou toute autre activité illégale. Si vous pensez que nous avons annulé votre réservation par erreur, contactez notre Service Clients.

3. Vous reconnaissez que les dommages-intérêts ne constituent pas un recours adéquat pour l'utilisation non autorisée de moyens automatisés (y compris basés sur l'IA), une telle utilisation pouvant causer à Stayinto un préjudice irréparable, et que Stayinto est fondé à demander une mesure d'injonction pour l'interdire.

1. Dans les limites autorisées par la loi applicable, les demandes de dommages et intérêts à l'encontre de Stayinto sont exclues, sauf : - demandes de dommages et intérêts à la suite d'une atteinte à la vie, l'intégrité physique ou la santé ; - garanties expressément données ou accord conclu concernant certaines caractéristiques ; - demandes de dommages et intérêts en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles ; - demandes d'autres dommages et intérêts en cas de manquement délibéré ou de négligence grave de la part de Stayinto de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution.

2. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est indispensable pour atteindre l'objet du contrat. En cas de manquement à celles-ci, Stayinto n'est tenue d'indemniser que les dommages prévisibles généralement constatés, sauf lorsqu'il s'agit de demandes découlant d'une atteinte à la vie, l'intégrité physique ou la santé.

3. Les limitations ci-dessus s'appliquent également aux représentants légaux et agents d'exécution de Stayinto . Les Prestataires de service ne sont pas considérés comme des agents d'exécution ; Stayinto n'est donc pas responsable des dommages qui leur seraient imputables.

4. Nous ne faisons aucune promesse concernant les produits et services des Prestataires de service au-delà de ce qui est expressément indiqué dans les présentes Conditions. Le choix de votre Hébergement relève de votre entière responsabilité.

1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Vous pouvez également vous appuyer sur les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse. 2. Si vous êtes un consommateur résidant en Europe (tel que défini ci-dessus) : - vous pouvez intenter une action en justice contre Stayinto devant les tribunaux de votre pays de résidence ou devant les tribunaux de Paris ; - Stayinto peut intenter une action contre vous devant les tribunaux de votre pays de résidence. 3. Si vous résidez en dehors de l'Europe, dans la mesure permise par la législation impérative locale, tout litige sera exclusivement porté devant les tribunaux de Paris.

1. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions. Si ces changements sont importants, nous vous en informerons avant qu'ils n'entrent en vigueur, à moins que ces changements ne soient requis par la loi applicable.

2. Si vous n'acceptez pas les modifications, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.

3. La poursuite de l'utilisation de notre Plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions révisées.

4. Toutes vos réservations existantes continueront d'être régies par les Conditions qui s'appliquaient au moment de la réservation.

- **Plateforme** : l'ensemble des sites web, applications et autres canaux digitaux exploités par OPIDUN, permettant la recherche, la comparaison et la réservation d'Hébergements.

- **Prestataire de service** : la société ou le particulier qui propose un Hébergement sur la Plateforme.

- **Expérience de voyage** : le séjour effectif auprès d'un Prestataire de service (réservation, arrivée, services sur place, départ).

- **Hébergement** : hôtel, appartement, villa, chalet, maison, ou hébergement unique proposé sur la Plateforme.

- **Compte** : espace personnel permettant de gérer vos réservations, vos favoris et vos préférences.

- **Réservation éligible** : toute réservation respectant les conditions décrites dans les présentes Conditions et sur la page de l'Hébergement réservé.

- **Adresse** : 11 rue de Magdebourg 75116 Paris France -

**E-mail juridique / réclamations** : [email protected]

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